Bitshirt - Conditions générales

LIVRAISON ET RETOUR GRATUIT EN FRANCE METROPOLITAINE

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 27/05/2025

1. Cookies

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Un cookie est un fichier texte placé sur votre disque dur par un serveur web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour exécuter des programmes ou transmettre des virus à votre ordinateur. Les cookies vous sont attribués de manière unique et ne peuvent être lus que par un serveur web dans le domaine qui a émis le cookie.

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2. Licence

Sauf mention contraire, Bitshirt et/ou ses concédants de licence détiennent les droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble du contenu de Bitshirt. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Vous pouvez y accéder depuis Bitshirt pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions définies dans les présentes conditions générales.

Il est interdit de :

-Copier ou republier du contenu de Bitshirt

-Vendre, louer ou sous-licencier du contenu de Bitshirt

-Reproduire, dupliquer ou copier du contenu de Bitshirt

-Redistribuer du contenu de Bitshirt

-Le présent Contrat entre en vigueur à la date des présentes.

Bitshirt se réserve le droit de surveiller tous les Commentaires et de supprimer tout commentaire jugé inapproprié, offensant ou constituant une violation des présentes Conditions générales.

3. Informations légales

Le site www.bitshirt.net est édité par : Bitshirt CEO

Bitshirt – Micro-Entreprise

Siège social : 140 Route de Seysses / 31100 Toulouse - FRANCE

Email : contact@bitshirt.net

Numéro SIRET : 790656813-00025

TVA intracommunautaire : Entreprise Non assujettie à la T.V.A.

Nom de l’hébergeur: Hostinger.

4. Produits

Les produits proposés sont des vêtements vendus sous la marque Bitshirt.

Chaque produit est décrit avec précision.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les paiements peuvent être effectués avec Stripe, Paypal et en cryptomonnaie(voir plus bas).

6. Commande

Toute commande validée implique l’acceptation des présentes CGV.

Une confirmation est envoyée par email une fois la commande finalisée.

7. Livraison

Livraison gratuite uniquement en France Métropolitaine, livraison mondiale payante.

Délais indicatifs : 3 à 7 jours ouvrés en FRANCE Métropolitaine et varie selon le pays étranger.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

8. Retours

🕒 Délai de rétractation

Conformément à la législation française, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit selon l’article L221-18 du Code de la consommation.

📦 Conditions de retour

Les produits doivent être retournés neufs, non portés, non lavés, dans leur emballage d’origine avec toutes les étiquettes intactes.

Tout retour ne respectant pas ces conditions pourra être refusé.

🚚 Frais de retour

Les frais de retour sont gratuit en FRANCE Métropolitaine dans la limite d’un usage raisonnable du droit de rétractation, et à la charge du client pour tous les autres pays, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part.

🔁 Procédure de retour

Complétez notre formulaire de retour, après validation de notre part une étiquette de retour vous sera fournie.

Pour les pays hors de la FRANCE Métropolitaine, nous vous recommandons d’utiliser un mode d’expédition avec suivi. Nous ne sommes pas responsables des colis perdus lors du retour.

💳 Remboursement

Le remboursement sera effectué sous 14 jours à compter de la réception et vérification du produit retourné.

Les frais de livraison initiaux ne sont remboursés que si la totalité de la commande est retournée.

.Paiement, retour et remboursement en cryptomonnaie

Le site bitshirt.net propose aux clients le règlement de leurs commandes en bitcoin via BTCPay (Bitcoin réseau principal & Lightning Network). Coinbase Payment est disponible UNIQUEMENT EN FRANCE.

Le paiement en cryptomonnaie est considéré comme définitif une fois la transaction confirmée par le réseau blockchain concerné. Les délais de confirmation peuvent varier selon le protocole choisi et le trafic du réseau.

Le client est seul responsable de la bonne exécution de son paiement depuis son portefeuille crypto ou sa plateforme d’échange.

Le client est également responsable de se renseigner sur les éventuels frais douaniers ou réglementations liés à l’usage de cryptomonnaie dans son pays de résidence.

Conformément à la législation française, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit selon l’article L221-18 du Code de la consommation.

Remboursements des paiements en cryptomonnaie:

Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception et vérification du retour.

Le remboursement s'effectue en crypto sur la base du montant total facturé en FRANCE au moment de l’achat.

Les frais de transaction initiaux (réseau, plateforme) et de retour restent à la charge du client (FRANCE compris), sauf en cas de défaut produit avéré.

Nous vous recommandons d’utiliser un mode d’expédition avec suivi. Nous ne sommes pas responsables des colis perdus lors du retour.

9. Droit de rétractation

Conformément à la législation française, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit selon l’article L221-18 du Code de la consommation.

10. Responsabilité

Bitshirt ne saurait être tenu responsable des retards de livraison et frais dus aux transporteurs ou aux douanes.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (logo, design, visuels, textes) sont protégés. Toute reproduction est interdite.

12. Données personnelles

Voir notre Politique de Confidentialité.

ENGLISH TRADUCTION:

Terms and Conditions

Last updated: 05/27/2025

1. Cookies

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2. License

Unless otherwise stated, bitshirt and/or its licensors own the intellectual property rights for all material on Bitshirt. All intellectual property rights are reserved. You may access this from Bitshirt for your own personal use subjected to restrictions set in these terms and conditions.

You must not:

-Copy or republish material from Bitshirt

-Sell, rent, or sub-license material from Bitshirt

-Reproduce, duplicate or copy material from Bitshirt

-Redistribute content from Bitshirt

-This Agreement shall begin on the date hereof.

Bitshirt reserves the right to monitor all Comments and remove any Comments that can be considered inappropriate, offensive, or causes breach of these Terms and Conditions.

3. Legal Information

The website www.bitshirt.net is published by: Bitshirt CEO
Bitshirt – Micro-Enterprise
Head office: 140 Route de Seysses / 31100 Toulouse - FRANCE
Email: contact@bitshirt.net
SIRET number: 790656813-00025
VAT: Company not subject to VAT (France)

Name of the host: Hostinger

4. Products

The products offered are clothing items sold under the Bitshirt brand.
Each product is described as accurately as possible.

5. Prices

Prices are displayed in euros (€), all taxes included (TTC).
Payments can be made via Stripe, PayPal, and cryptocurrency (see details below).

6. Orders

Placing an order implies full acceptance of these Terms and Conditions.
A confirmation email is sent once the order is successfully completed.

7.Shipping

Free delivery only in Metropolitan France, paid delivery worldwide.
Estimated transit time: 3–7 business days within mainland France; delivery times to other countries vary by destination.
All shipping costs are shown before you confirm your order.

8. Returns

🕒 Right of Withdrawal

In accordance with French law (Article L221-18 of the Consumer Code), customers have a 14-day withdrawal period from the date of receipt of their order.

📦 Return Conditions

Products must be returned new, unworn, unwashed, and in their original packaging with all tags intact.
Returns that do not meet these conditions may be refused.

🚚 Return Shipping Fees

Returns are free in mainland France, within the limits of reasonable use of the right of withdrawal.
For all other countries, return costs are the customer's responsibility, unless the product is faulty or an error was made on our part.

🔁 Return Procedure

Complete our return, after validation by us a return label will be provided to you.

For returns outside mainland France, we recommend using a tracked shipping method.
We are not responsible for lost return parcels.

💳 Refunds

Refunds will be issued within 14 days of receiving and verifying the returned product.
Initial shipping fees will only be refunded if the entire order is returned.

.Payments and Refunds in Cryptocurrency

The website bitshirt.net accepts payments in cryptocurrency via BTCPay Server (Bitcoin mainnet & Lightning Network) and Coinbase Commerce.

Crypto payments are considered final once confirmed by the relevant blockchain network.
Confirmation times may vary depending on the protocol and network load.
The customer is solely responsible for completing the transaction from their wallet or exchange platform.
The customer is also responsible for checking any customs duties or regulatory restrictions related to crypto payments in their country of residence.

In accordance with French law, the customer has 14 days from receipt of the product to exercise their right of withdrawal (Article L221-18 of the French Consumer Code).

.Refunds for Cryptocurrency Payments

Refunds are issued within 14 days of receiving and verifying the returned item.

The refund is processed in cryptocurrency, based on the total amount invoiced in euros (France) at the time of purchase.

Initial transaction fees (network and platform) as well as return shipping costs are the responsibility of the customer (including within France), except in cases of a proven defective product.

We strongly recommend using a tracked shipping method for returns. We are not responsible for lost parcels during the return process.